Dans le Registre d’État Civil y sont inscrits le prénom et le nom des personnes, les naissances, la filiation, les décès, les mariages et, selon le pays, les émancipations, les nationalisations, les gardes, l’autorité parentale et l’inscription de professionnels.
Aussi, c’est à travers les Consulats Généraux et autres administrations consulaires que certaines démarches d’inscription ou d’obtention de certificats d’autres registres d’état civil à...
Dans le Registre d’État Civil y sont inscrits le prénom et le nom des personnes, les naissances, la filiation, les décès, les mariages et, selon le pays, les émancipations, les nationalisations, les gardes, l’autorité parentale et l’inscription de professionnels.
Aussi, c’est à travers les Consulats Généraux et autres administrations consulaires que certaines démarches d’inscription ou d’obtention de certificats d’autres registres d’état civil à l’étranger peuvent être effectuées.
Autres documents faisant état de la situation de famille ou de l’état civil d’une personne sont le livret de famille, l’acte de baptême, le certificat de judéité, le certificat de vie, le certificat de célibat, le certificat de capacité à mariage ou l’attestation de PACS ou de vie commune, entre autres.
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Traduction assermentée état civil et famille Il y a 1 documents.
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Livret de famille Livret de famille
Carnet de famille, Certificat de famille Carnet de famille, Certificat de famille
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Acte de naissance Acte de naissance
Certificat de naissance, Copie intégrale d’acte de naissance, Extrait d’acte de naissance avec filiation, Extrait d’acte de naissance sans filiation,... Certificat de naissance, Copie...
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Acte de baptême Acte de baptême
Attestation de baptême, Extrait de baptême, Certificat de judaïsme, Certificat de conversion à l’Islam, Certificat de judéité, Attestation de judaïsme,... Attestation de baptême, Extrait de...
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Certificat de vie Certificat de vie
Certificat d’existence, Certificat de vie et d'état civil Certificat d’existence, Certificat de...
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Certificat de célibat Certificat de célibat
Certificat de non remariage Certificat de non remariage
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Acte de décès Acte de décès
Certificat de décès, Copie intégrale d'acte de décès, Extrait d’acte de décès, Attestation de décès Certificat de décès, Copie intégrale...
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Acte de mariage Acte de mariage
Certificat de mariage, Déclaration de mariage, Extrait d’acte de mariage Certificat de mariage, Déclaration de...
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Certificat de capacité à mariage Certificat de capacité à mariage
Certificat de capacité matrimoniale Certificat de capacité matrimoniale
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Certificat de vie commune Certificat de vie commune
Attestation de PACS, Déclaration d’union de fait, Attestation de concubinage, Attestation d’union civile, Attestation de vie commune, Déclaration de... Attestation de PACS, Déclaration...
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