L’acte notarié ou acte notarial est le document public par excellence, rédigé par un notaire qui, de par son statut d’officier public, confère au document un caractère officiel d’authenticité. La traduction assermentée de ce type de documents est indispensable lorsque le document a été délivré dans le pays d’origine et le représentant doit effectuer les démarches juridiques concernées dans le pays de destination.
Les documents les plus habituels sont les suivants :...
L’acte notarié ou acte notarial est le document public par excellence, rédigé par un notaire qui, de par son statut d’officier public, confère au document un caractère officiel d’authenticité. La traduction assermentée de ce type de documents est indispensable lorsque le document a été délivré dans le pays d’origine et le représentant doit effectuer les démarches juridiques concernées dans le pays de destination.
Les documents les plus habituels sont les suivants : conventions matrimoniales, contrat de mariage, acte de reconnaissance d'un enfant, acte de reconnaissance en paternité-filiation, testaments, dossier de succession, certificat d'hérédité, dispositions de dernières volontés, acte de notoriété, procurations, pouvoirs, conciliations, acte d'achat-vente, constitution de sociétés, polices, protestation, quittance…
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Traduction assermentée actes notariés Il y a 1 documents.
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Acte de vente, Acte d’achat Acte de vente, Acte d’achat
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Actes notariés divers Actes notariés divers
Procuration, pouvoir, donation, conciliation, acte de partage, contrat de mariage, acte hypothécaire, tout type d’acte, autres actes Procuration, pouvoir, donation,...
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Traduction assermentée actes notariés
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- Traduction assermentée sécurité sociale et assurance santé
- Traduction assermentée factures et documents bancaires
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